Calculs des frais d'actes (régime TVA)

en Région Wallonne - Compromis de vente signé après le 1er janvier 2016

Prix d'achat: (EUR)
Loi Breyne non     oui    
Si Loi Breyne, quote-part terrain:
Droits d'enregistrement:
TVA:
Frais divers: (entre 950 et 1500)
TVA sur frais divers:
Honoraires:
TVA sur honoraires:
  ----------------------------
Provision:
en pourcent:
  ----------------------------
TOTAL :
Montant à financer:

Type d'emprunt

Emprunt hypothécaire

Ouverture de crédit
Droits d'enregistrement:
Frais divers: (entre 950 et 1500)
TVA sur frais divers:
Honoraires:
TVA sur honoraires:
  ----------------------------
Provision:
en pourcent:

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Demandez confirmation à votre notaire du montant de la provision à prévoir.
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régime Normal